Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation pour Elena Agueeva Real Estate sur elenaagueeva.com
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site Web et aux services d'Elena Agueeva Real Estate et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (CGU) et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Internet.
2. Utilisation du site Web
Ce site Web est destiné aux personnes qui souhaitent acheter, vendre ou louer des biens immobiliers de prestige. Les informations fournies sur le site Web sont fournies à titre d'information générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils d'investissement, juridiques ou financiers.
3. Droits de propriété intellectuelle
Elena Agueeva est une marque déposée. En outre, tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos et les images, est la propriété exclusive d'Elena Agueeva Real Estate protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à extraire, utiliser, reproduire ou distribuer du contenu sans notre autorisation écrite préalable.
4. Les obligations de l'utilisateur
Vous ne pouvez pas extraire manuellement, automatiquement ou mécaniquement, par le biais de processus appelés « scraping », « harvesting » ou « extraction de données », tout contenu de ce site Web protégé par des droits d'auteur, y compris toutes les images et vidéos. Vous acceptez d'utiliser le site Web en respectant les lois applicables et de vous abstenir de tout comportement susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer ses fonctionnalités ou d'interférer avec l'utilisation du site Web par des tiers. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier le blocage de votre accès à ce site Web et/ou faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. Avertissements
Les services et informations sur le site Web sont fournis « tels quels ». Elena Agueeva Real Estate ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site Web ou aux informations, contenus ou matériaux inclus sur ce site. Tous les biens immobiliers figurant sur ce site Web sont publiés conformément à la législation française applicable, y compris le respect de la loi dite « Loi Hoguet ».
6. Limitation de responsabilité
Elena Agueeva Real Estate décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce site Web ou de toute information, contenu, matériel, produit ou service inclus ou mis à votre disposition via ce site Web.
7. Modifications apportées aux conditions
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes conditions d'utilisation à tout moment. Si l'une de ces conditions est jugée caduque, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.
8. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, nous tenons à vous informer qu'en cas de litige non résolu dans le cadre d'une réclamation directement introduite auprès de nos services, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur de consommation doit être contacté dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. Vous pouvez saisir le médiateur dont les coordonnées sont : MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX, ou accéder au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Elena Agueeva Real Estate par une réclamation envoyée par email à contact@elenaagueeva.com
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises.
10. Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à contact@elenaagueeva.com
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
1. Présentation
Bienvenue sur elenaagueeva.com. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations collectées via notre site Web et/ou tout service, vente, marketing ou événement connexe.
2. Informations que nous collectons
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur le site Web ou lorsque vous nous contactez de toute autre manière. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec le site Web, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez.
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations personnelles collectées via notre site Web à diverses fins commerciales, telles que :
- Pour répondre aux demandes des utilisateurs/proposer une assistance.
- Pour répondre et gérer vos demandes d'informations sur la propriété ou les demandes concernant une propriété répertoriée.
- Pour appliquer nos termes, conditions et politiques à des fins commerciales, légales ou contractuelles.
4. Vos informations seront-elles partagées avec quiconque ?
Nous pouvons traiter ou partager les données que nous détenons sur la base juridique suivante :
- Consentement : nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.
- Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour réaliser nos intérêts commerciaux légitimes.
- Exécution d'un contrat : lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour remplir les termes de notre contrat.
- Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi nous y oblige.
- Intérêts vitaux : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des soupçons de fraude ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.
5. Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité.
6. Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ?
Notre objectif est de protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
7. Recueillons-nous des informations auprès de mineurs ?
Nous ne collectons pas volontairement de données auprès des personnes mineures et ne les commercialisons pas auprès d'eux.
8. Vos droits en matière de confidentialité
Dans certaines régions, comme l'Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous permettent de mieux accéder à vos informations personnelles et de mieux les contrôler. Vous avez le droit de demander l'accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles.
9. Commandes pour les fonctionnalités Do-Not-Track
La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence en matière de confidentialité pour ne pas que les données relatives à vos activités de navigation en ligne soient surveillées et collectées.
10. Mise à jour des politiques
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter l'évolution de nos pratiques, de notre technologie, des exigences légales et d'autres facteurs.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à contact@elenaagueeva.com