Différences entre les locations para-hôtelières et les locations meublées
La principale différence entre les locations meublées et les para-hôtels réside dans la nature des services fournis. Les locations meublées consistent à louer des logements meublés, tandis que les para-hôtels consistent à louer des logements meublés avec des services hôteliers importants. Essentiellement, la location de parahôtels est considérée comme une activité professionnelle et commerciale, et pas simplement comme une activité de location secondaire.
Comprendre l'industrie para-hôtelière
Le para-hôtel se caractérise par la fourniture de logements meublés et la fourniture d'au moins trois des quatre services suivants :
- Nettoyage régulier des locaux : Un simple nettoyage en début et en fin de séjour ne suffit pas.
- Petit-déjeuner : Servi directement dans les chambres ou dans une salle dédiée.
- Fourniture de linge de maison
- Réception des clients : Il peut s'agir d'un simple système de réception électronique qui n'a pas besoin d'être personnalisé.
Pour tous ces services, il est possible de déléguer certaines tâches à un concierge. L'industrie para-hôtelière est donc idéale pour les locations saisonnières, en particulier pour les propriétés de luxe de la Côte d'Azur.
La TVA dans l'industrie para-hôtelière
En tant que para-hôtelier, vous bénéficiez du régime de TVA et avez la possibilité de récupérer la TVA sur les services et l'achat immobilier lui-même. Cela est avantageux pour les acheteurs de propriétés neuves ou de propriétés nécessitant des travaux majeurs.
- Taux de TVA applicable : Le taux de TVA dans le secteur para-hôtelier est de 10 % en France métropolitaine.
- Période d'engagement : En collectant la TVA, vous vous engagez à exercer l'activité para-hôtelière pendant au moins 20 ans. Si vous vendez le bien avant la fin de cette période, vous devez rembourser une partie de la TVA au prorata des années restantes. Toutefois, si le nouvel acheteur poursuit l'activité para-hôtelière sous le même régime fiscal, vous n'aurez pas besoin de rembourser la TVA récupérée.
Par exemple, si vous vendez votre appartement 6 ans après le début de votre activité para-hôtelière, vous devrez rembourser les 14/20 de la TVA initialement récupérée. Si la TVA initiale récupérée était de 250 000€, vous rembourseriez 175 000€.
Il est essentiel de s'assurer que toutes les dépenses réclamées pour le remboursement de la TVA sont réellement engagées pour des activités para-hôtelières. De plus, si vous investissez dans une propriété ancienne sans possibilité de remboursement de la TVA, vous pouvez opter pour un système d'exonération de TVA à condition que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 85 800€.
Avantages fiscaux du système para-hôtelier
Tout comme la location meublée, l'activité de location para-hôtelière est considérée, à des fins fiscales, comme un bénéfice industriel et commercial (BIC). Par conséquent, le bien peut être amorti. Les principaux avantages fiscaux sont les suivants :
- Récupération de la TVA : Une partie de la TVA est récupérable.
- Déficit imputable au revenu mondial : Tout déficit généré peut être imputé à votre revenu global.
- Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Si l'activité est votre activité principale.
- Exonération sur les plus-values : Sous certaines conditions, notamment un chiffre d'affaires ne dépassant pas 250 000€.
Le système para-hôtelier contre la loi Pinel
De nombreux investisseurs se tournent vers la loi Pinel pour réduire leur charge fiscale. La loi Pinel propose une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21 % du prix de l'immobilier (plafonnée à 300 000€), soit une économie maximale de 63 000€ sur 12 ans. Cependant, vous devez vous engager à louer la propriété toute l'année pendant 6, 9 ou 12 années consécutives.
Le régime fiscal para-hôtelier peut offrir de plus grands avantages, notamment l'absence de plafonnement des loyers et une réduction d'impôts plus importante assortie d'un déficit pouvant être imputé à vos revenus. Cela fait du système para-hôtelier une option potentiellement plus attrayante pour les investisseurs à la recherche d'avantages fiscaux importants dans le sud de la France.
Pour toute question, veuillez contacter Elena Agueeva, experte de l'immobilier de luxe sur la Côte d'Azur depuis plus de 15 ans.